Suite à l’accord historique signé avec l’Etat en septembre 2023, permettant de sécuriser les recettes des transports collectifs franciliens jusqu’en 2031, le Conseil d’administration exceptionnel d’Île-de-France Mobilités a voté l’augmentation de 0,25 point du taux du versement mobilités, redevance payée par les entreprises de plus de 11 salariés, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2024.
Cet effort partagé entre les entreprises, collectivités locales, les usagers et les touristes permettra à Île-de-France Mobilités de disposer de ressources pérennes et d’ouvrir les 300 km de nouvelles lignes qui commenceront à être mises en service dès 2024, évitant une hausse brutale du passe navigo dans les années à venir.
Ce samedi midi, s’est tenu un conseil d’administration exceptionnel afin de voter l’augmentation de la contribution des entreprises dans les recettes d’Île-de-France Mobilités.
Pourquoi organiser un conseil d’administration exceptionnel un samedi 30 décembre ?
La loi de finances prévoit que les nouveaux taux du versement mobilité applicables en 2024 sont fixés par délibération du conseil d’administration d'Île-de-France Mobilités, lors de sa séance suivant la publication de la loi de finances pour 2024.
Ce samedi 30 décembre, l'article 139 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été publiée au journal officiel (JORF).
Le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a donc été organisé ce jour pour procéder au vote, et permettre l’application de ces nouveaux taux dès le 1er février 2024.
Quels vont être les nouveaux taux ?
Pour Paris, et les communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le taux passe de 2,95% à 3,20%.
Cela devrait apporter 400 millions de recettes au budget d’Île-de-France Mobilités en 2024. De ce fait, l'équilibre des contributeurs est maintenu.
A noter que pour mieux prendre compte l’importance des entreprises dans le financement des transports franciliens, Valérie Pécresse a proposé qu’un représentant des entreprises de plus de 11 salariés redevables du versement mobilités puisse siéger au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités. Cette disposition ayant été approuvée par la loi, ce représentant sera désigné prochainement, après modification des textes statutaires de l’établissement.
Pour en savoir plus : https://www.iledefrance-mobilites.fr/actualites/passe-navigo-augmentation-pourquoi
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