Valérie Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités et de la Région Île-de-France, a réuni ce jour les associations d’usagers pour leur annoncer les modalités d’indemnisation à la suite des mouvement sociaux qui ont perturbé les transports franciliens entre janvier et avril 2023.
Les nouvelles clauses des contrats récemment établis et négociées avec les opérateurs imposent à ces derniers de mettre en place un service minimum en cas de grève. Lorsque celui-ci n’est pas appliqué, les usagers ont le droit de bénéficier d’un dédommagement. La présidente d’Île-de-France Mobilités a décidé que les fonds non utilisés lors de la précédente campagne de dédommagement seront débloqués pour augmenter les sommes reversées aux abonnés Navigo.
Ce début d’année a été particulièrement éprouvant pour les Franciliens, compte tenu des nombreuses grèves qui ont perturbé leurs déplacements.
Grâce au nouveau contrat passé entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, celui-ci impose que chaque jour en-dessous du service minimum (c’est-à-dire où l’offre de transport réalisée sur un axe et/ou une ligne est inférieure à 33 % de l’offre théorique) donne droit à une indemnisation d’un trentième du forfait mensuel Navigo, soit 2,80 Euros par jour pour un Navigo mois.
Vingt-neuf branches de lignes de train ont vu, sur au moins une journée, un service inférieur à 33%, et certaines ont eu plus de 20 jours de service inférieur à 33%.
Comment seront calculées les indemnisations ?
Un remboursement minimum de 10€ sera appliqué pour les abonnés Navigo mensuels ou annuels ayant emprunté les lignes opérées par Transilien SNCF Voyageurs ayant été impactés par la grève pendant 1, 2 ou 3 jours.
Pour les abonnés Navigo mensuels ou annuels ayant été impactés plus de 4 jours, le contrat sera appliqué, soit un remboursement de 2,80€ par jour de grève. Il a été décidé d’ajouter un dédommagement de 10€ supplémentaire pour compenser la pénibilité subie par les voyageurs lors de cette période.
Pour les Franciliens abonnés au Navigo mensuel ou annuel qui ont été impactés de plus de 4 jours, le dédommagement sera compris entre 21,20€ et 91,30€, en fonction des branches.
Plus de 2 millions d’usagers abonnés devraient être éligibles à un remboursement à ce titre.
Tableau de calcul des indemnités
Les conditions de remboursement
Les forfaits éligibles au remboursement sont : Navigo Annuel, Senior, imagine R Étudiant et Scolaire, Navigo Mois y compris sur passe Découverte et sur Smartphone et le Forfait Mois Réduction 50 % et Mois Solidarité 75 %.
Ces forfaits doivent être valides sur au moins un mois de grève (entre janvier et avril) des branches concernées.
Une plateforme dédiée sera lancée en juillet 2023 pour permettre aux abonnés concernés de déposer leur demande de dédommagement.