MISE EN CONCURRENCE DES TRANSPORTS FRANCILIENS : DESIGNATION DES PREMIERS OPERATEURS BUS EN PETITE COURONNE ET LANCEMENT DU PROCESSUS POUR LA LIGNE N

Île-de-France Mobilités poursuit l’ouverture à la concurrence des transports franciliens, avec l’attribution des trois premiers lots de lignes de bus de Paris et de la petite couronne (Marne et Brie, Boucles Nord de Seine et Bords de Marne) à Keolis et RATP Cap Île-de-France, à la suite du vote du Conseil d’Administration du 12 novembre, qui a également lancé en parallèle les démarches pour fixer les conditions de mise en concurrence de l’exploitation de la ligne N.

Keolis désigné pour exploiter les lignes de bus du territoire Marne et Brie (DSP n°9)

Ce lot couvre les départements de la Seine-Seine-Denis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne, et notamment les communes de Chelles, Pontault-Combault, ou encore Emerainville, avec des lignes allant jusqu’au Raincy, Noisy-le-Grand ou Ozoir-la-Ferrière.

Il s’agit du seul lot sur les 13 de Paris et petite couronne qui n’est pas actuellement opéré à 100 % par la RATP.

Au total, ce lot comptabilise :

• 37 lignes de bus et 3 services de transport à la demande ;
• 2 lignes express : 100 Chelles-Roissy, Express 19 ;
• 6 centres opérationnels bus (Coubron, Chelles, Chelles/La Trentaine 1 et 2, Bussy et Pontault-Combault) ;
• 350 véhicules ;
• 15 millions de kilomètres commerciaux contractuels ;
• 3 éco stations bus déléguées : Hôpital de Montfermeil, Noisy-le-Grand Mont d’Est, Noisy-Champs.

Parmi les lignes de bus, certaines sont structurantes, avec un niveau d’offre et de fréquentation très élevée : A, 1, 206, 213, 220, 602, 613.

Environ 600 000 habitants sont desservis par ces lignes de bus.

L’opérateur aura également pour mission la réalisation des travaux d’aménagement sur les centres opérationnels bus de Pontault-Combault, La Trentaine et des travaux de conversion énergétique sur le Centre Opérationnel Bus de Coubron.

Keolis exploitera ce lot à partir du 1^er août 2025 pour les lignes issues de l’ancien périmètre Optile. À compter du 1^er novembre 2025, Keolis exploitera l’ensemble des lignes de bus, incluant les lignes issues de l’ex-réseau RATP. L’exploitation ayant une durée de sept ans, le contrat prendra fin au 31 juillet 2032. La durée d’exploitation pourra être prolongée d’une année supplémentaire par Île-de-France Mobilités.

RATP Cap Île-de-France désigné pour exploiter les lignes de bus du territoire Boucles Nord de Seine (DSP n°42)

Ce lot couvre 10 communes dans une zone centrale (Asnières-sur-Seine, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Saint-Ouen, etc.), et 17 communes dans la zone périphérique (Argenteuil, Eaubonne, Saint-Cloud, Suresnes, Paris, Boulogne-Billancourt, etc.).

Au total, ce lot comptabilise :

• 20 lignes de bus  
• 2 centres bus : Asnières et Pleyel (électrique)  
• 280 véhicules  
• 9,5 millions de kilomètres commerciaux contractuels  
• 1 gare routière déléguée : Gabriel Péri  

Environ 1,7 million d’habitants et 1,4 million d’emplois sont desservis par ces lignes de bus.

À compter du 1er novembre 2025, RATP Cap Île-de-France exploitera l’ensemble des lignes de bus pour une durée de six ans, jusqu’au 31 octobre 2031, avec possibilité de prolongation pour deux ans supplémentaires.

RATP Cap Île-de-France désigné pour exploiter les lignes de bus du territoire Bords de Marne (DSP n°45)

Ce lot couvre 29 communes, dont 17 dans la zone centrale (Bry-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Villemomble, Gagny, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, etc.) et 12 dans la zone périphérique (Montreuil, Bagnolet, Bobigny, Créteil, Chelles, etc.).

Au total, ce lot comptabilise :

• 29 lignes de bus dont 7 lignes Noctilien ;
• 2 centres bus : Saint-Maur-des-Fossés et Neuilly-Plaisance ;
• 300 véhicules ;
• 13,9 millions de kilomètres commerciaux contractuels ;
• 6 éco stations bus déléguées : Joinville-le-Pont, Neuilly-Plaisance, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny. 

Parmi les lignes de bus, certaines sont structurantes, avec un niveau d’offre et de fréquentation très élevée : 111,113, 114, 118, 303, 306. Quant aux Noctiliens, il s’agit des lignes N32, N33, N34 et N35 qui ont pour terminus la Gare de Lyon, ainsi que les lignes N11, N16 et N71.

Environ 1,2 million d’habitants et 430 000 emplois (hors Paris) sont concernés par ce lot.

À compter du 1^er novembre 2025, RATP Cap Île-de-France exploitera l’ensemble des lignes de bus pour une durée de six ans. Le contrat prendra fin au 31 octobre 2031, avec possibilité de prolonger pour 2 ans supplémentaires l’exploitation.

Le périmètre de l’exploitation des lignes

En tant qu’autorité organisatrice des transports, Île-de-France Mobilités délègue l’opération des transports mais pilote l’offre de transport demandée, la billettique ou encore le matériel roulant. Elle garde ainsi la main sur le service public des transports, dont elle confie l’exécution pour une durée limitée. Les principales missions des opérateurs sont de :

• Réaliser l’ensemble de l’offre de transport demandé et définie par Île-de-France Mobilités, en atteignant les objectifs, notamment en termes de qualité de service ;
• Analyser au fil de l’eau les besoins de mobilités des territoires et élaborer des scénarios pour améliorer l’offre ;
• Gérer l’ensemble du personnel nécessaire à l’exercice de ses missions ;
• Gérer le bon état de fonctionnement du matériel roulant et en assurer la maintenance ;
• Le cas échéant, construire, aménager ou effectuer des travaux dans les centres opérationnels bus ;

Ligne N : Une attribution du contrat anticipée, avec une durée élargie, qui couvre un large spectre

L’attribution du futur contrat, effectuée sous la forme d’une délégation de service public, est anticipée pour le second trimestre 2027. L’attribution sera suivie d’une phase de pré-exploitation d’une durée prévisionnelle de 18 mois, période indispensable et nécessaire pour l’organisation de la reprise de l’exploitation, la reprise du matériel roulant et de sa maintenance, jusqu’au transfert d’exploitation qui devrait donc avoir lieu fin 2028.

Il est prévu que le contrat puisse durer entre 9 et 11 ans, à compter de la date de reprise d’exploitation, ceci afin de permettre à l’opérateur d’innover et d’optimiser progressivement ses processus.

Le contrat qui sera attribué au futur exploitant de la ligne intègre, outre l’exploitation du service de transport ferroviaire :

• La gestion et la maintenance du matériel roulant ;
• La gestion d’installations de service, dont le centre de maintenance de Montrouge ;
• Le cas échéant (sous réserve de la signature d’une convention avec SNCF Gares & Connexions), la gestion de certaines gares desservies par la ligne N ;
• La commercialisation des titres de transport, la gestion de la validation et la lutte contre la fraude ;
• La gestion de l’ensemble du personnel nécessaire à l’exercice des missions.