Une première étape a été franchie avec la reprise par le Gouvernement des amendements transpartisans et défendus par le député Jean-Louis Thériot dans son projet de budget pour lequel la Première Ministre, Elisabeth Borne, a engagé la responsabilité de son Gouvernement dans le cadre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Ces amendements, conformes au protocole d’accord signé par la Présidente d’Île-de-France Mobilités et le gouvernement de Madame Borne, autorisent Île-de-France Mobilités à augmenter le versement Mobilités (redevance payée par les entreprises de plus de 11 salariés) de 0,25 point à Paris et petite couronne, et à augmenter la taxe de séjour.
Ces amendements sécuriseront les recettes d’Île-de-France Mobilités de manière pérenne et lui permettront de financer l’ouverture des nouvelles lignes de transport en commun, avec 330 km supplémentaires et 70 nouvelles gares d’ici 2031 (200 km de métro avec les nouvelles lignes 15, 16, 17 et 18 du métro francilien, le prolongement du RER E à l’ouest jusqu’à la Défense puis à Mantes, le prolongement des lignes 11 et 14, l’arrivée du T12…).
De son côté, le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités du 12 octobre 2023 a adopté le protocole de financement entre les collectivités locales et Île-de-France Mobilités. Dans ce protocole, les collectivités locales se sont engagées à augmenter leur contribution statutaire à hauteur de l’inflation +2% sur la période 2024-2028 et à l’inflation de 2029 à 2031. Ces recettes supplémentaires permettent de modérer la hausse de la contribution des usagers à l’inflation pour 2024 et à l’inflation +1% au maximum pour les années suivantes.
Île-de-France Mobilités est donc en bonne voie de sécuriser les recettes du système de transports francilien entre 2024 et 2031 grâce un effort juste et partagé entre tous les financeurs qui vise à maintenir les équilibres de financement actuels des transports en commun franciliens.