LANCEMENT DU PLAN CONTRE LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN FRANCILIENS

Île-de-France Mobilités a présenté ce jour un diagnostic complet des phénomènes de fraude sur le réseau de transport francilien, en les détaillant par mode de transport. Avec un taux moyen 8 % de fraude tous modes confondus, un taux multiplié par deux sur les bus et les tramways depuis la crise sanitaire, le manque à gagner estimé est de 700 millions d’euros par an dans la région. Ce coût très élevé de la fraude, injuste pour les voyageurs qui s’acquittent de leurs titres de transport, est l’équivalent de deux lignes de tramways ou de 1500 bus propres neufs en moins sur le réseau. À cette occasion, Valérie Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités et de la région Île-de-France, a présenté son plan de lutte contre la fraude, afin de diviser par deux le taux de fraude et de recouvrir 300 millions d’euros.

À la demande d’Île-de-France Mobilités, des opérations de « contrôle continu » seront menées par les opérateurs pendant plusieurs semaines sur les lignes avec les taux de fraude les plus élevés, en plus des opérations de contrôles classiques menées au quotidien sur l’ensemble du réseau. 500 agents de contrôle et de sûreté seront dédiés uniquement à ces opérations, avec le soutien de la Brigade régionale de transport d’Ile-de-France Mobilités, soit 50 équipes par jour sur le réseau dès le 17 février.

Des chiffres élevés sur certains modes de transports

Pour la première fois, Île-de-France Mobilités publie des chiffres fiabilisés de la fraude sur le réseau de transports, avec des détails par lignes, afin de mesurer plus exactement le phénomène et agir concrètement sur les zones en difficulté.

Le taux moyen de fraude de 8 % sur le réseau Ile-de-France mobilités recouvre des réalités différentes par mode de transport :

Si la fraude est contenue sur le métro et le RER opérés par la RATP (inférieur à 5 %) et sous les 10 % sur les trains et RER opérés par Transilien SNCF Voyageurs, elle est en revanche plus conséquente dans les autres modes de déplacement, et surtout sur le réseau « de surface », à savoir le tramway, le tram-train et le bus.

Les stations de métro avec le plus haut taux de fraude en semaine
	Château-Rouge	17,3 %
	Aimé Césaire	16,7 %
	Porte de la Chapelle	15,1 %

Sur le bus, le taux de fraude est élevé sur le réseau opéré par la RATP (bus Paris et petite couronne), aux alentours de 15 %. A cela s’ajoute également 7,5 % de défaut de validation, c’est-à-dire des voyageurs qui disposent d’un forfait mais qui ne valident pas à l’entrée du bus, entraînant un défaut de fréquentation et donc de rémunération pour les opérateurs. Quant aux bus de nuit, le taux de fraude avoisine les 27 %, et environ 8 % des usagers ne valident pas leurs titres.

Les bus grande couronne, actuellement gérées en délégation de service public, ont vu baisser leur taux de fraude, de 12,7 à 11,5 %. En effet, sur ces bus, l’opérateur a la responsabilité de lutter contre la fraude et est rémunéré en partie à la validation. Ainsi, sur 16 délégations de grande couronne ayant menées deux enquêtes depuis leur mise en place, 12 ont vu leur taux de fraude diminuer.

Quant au tramway, le taux de fraude est encore plus élevé sur le réseau opéré par la RATP (T1 à T8 sauf T4), à 16 %, avec environ 10 % de défaut de validation en plus. Ce taux est de 11 % sur les tram-trains opérés par Transilien SNCF Voyageurs (T4, T11, T12 et T13).

Un contexte favorable pour lutter contre la fraude

Pour diviser par deux ces taux, Valérie Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités et de la région Île-de-France, a souhaité lancer un vaste plan de lutte contre la fraude, qui est appuyé par un contexte favorable.

Sur le plan législatif, avec le décret d’application de la loi Savary, qui permet, depuis début décembre 2024, aux opérateurs d’accéder à la plateforme « Stop Fraude » et de vérifier l’adresse du contrevenant pour mieux recouvrir la somme due. La proposition de loi « Tabarot » relative au renforcement de la sûreté dans les transports pérennise par ailleurs le port de caméras piétons pour les agents de contrôle et permet l’accès à la plateforme en direct depuis le lieu du contrôle pour identifier immédiatement l’adresse du contrevenant.

Sur le plan opérationnel, la nouvelle Brigade régionale des transports (BRT), créée en juin 2024, offre des effectifs de sûreté supplémentaires, en complément des opérateurs, et permettra de mieux sécuriser les opérations de contrôle en grande couronne en fonction des besoins des opérateurs. Cette brigade sera renforcée, avec 50 agents supplémentaires qui s’ajouteront aux 50 agents actuellement en poste d’ici à juin prochain. De plus, Île-de-France Mobilités souhaite la mise en place d’un partenariat avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, pour faciliter le suivi automatisé et les courriers de relances.

Un plan de lutte en quatre axes

Ce nouveau plan contre la fraude dispose de quatre axes majeurs.

Des actions de « contrôle continu », avec des opérations sur les lieux où la fraude est importante. Les opérations seront multiples pendant plusieurs jours et répétées sur plusieurs semaines pour constater l’évolution du taux de fraude et agir sur les points durs du réseau. 500 agents de contrôle et de sûreté seront dédiés uniquement à ces opérations, avec le soutien de la BRT, soit 50 équipes par jour sur le réseau dès le 17 février.

Ces opérations auront lieu sur les lignes les plus fraudées, en parallèle des contrôles déjà en place sur le réseau. Des opérations conjointes avec la Police et la Gendarmerie nationale sont également prévus pour réduire durablement la fraude.

Des actions de sensibilisation, avec une campagne massive contre la fraude lancée en novembre dernier et qui sera renouvelée en avril prochain. Cette campagne multi-opérateurs a pour objectif de réduire la tolérance vis-à-vis de la fraude, tout en promouvant les nombreuses tarifications avantageuses, comme Navigo Liberté +, qui permet de voyager dans toute l’Île-de-France pour 1,99€, ainsi que les tarifs sociaux. La campagne permettra aussi de sensibiliser sur l’importance de la validation pour la rémunération des opérateurs et donc l’offre mise en place par Île-de-France Mobilités.

L’usage de la technologie, avec la mobilisation de l’intelligence artificielle en appui contre la fraude, ainsi que la veille en ligne sur les diverses tentatives de fraude. A titre d’exemple, l’application Akha, qui permettait la fraude sur le réseau en géolocalisant les contrôleurs, a été mise hors d’état de nuire, et une plainte a été déposée. Cette veille sera effectuée sur l’ensemble des tentatives de fraude massive ou organisée à l’encontre du réseau de transports.

Les moyens et incitations aux opérateurs, avec des objectifs plus ambitieux et harmonieux de lutte contre la fraude, fixés dans les contrats, et un baromètre trimestriel mis en place pour examiner l’efficacité des contrôles. Les opérateurs auront également des moyens pour recruter plus de personnels pour lutter contre la fraude. A noter que 30 % de la rémunération des opérateurs dans les DSP de grande couronne est liée à la validation, et que cela sera également le cas à partir de 2026 pour tous les bus franciliens.

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