Cette Politique de confidentialité décrit dans le cadre du Règlement Européen 2016/ du 27 avril 2016 « Règlement Général sur la Protection des Données » dit RGPD, nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.
Coordonnées du responsable de traitement de données
ePressPack fournit une solution qui permet au Responsable des traitements (Client de ePressPack), ou la personne qui intervient pour son compte, de traiter des données – y compris des données personnelles.
Les coordonnées de cette personne peuvent vous être transmises sur simple demande à services@epresspack.com.
Vos droits à la rectification des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre recommandée adressée au « Correspondant Données Personnelles » à l’adresse ci-dessus.
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.
Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
Définitions
Comprendre les enjeux réels et précis d’un règlement européen n’est pas toujours chose aisée, surtout lorsqu’il comporte 99 articles, 173 considérants et de nombreuses lignes directives servant à préciser son interprétation. C’est pourtant essentiel afin d’éviter tout risque pouvant résulter d’une interprétation trop large ou imprécise des obligations réglementaires relatives au traitement des données personnelles. La bonne compréhension des quelques termes définis ci-dessous est donc essentielle.
Données à caractère personnel
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.
Traitement
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, etc.).
Responsable du traitement (Data Controller)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant (Data Processor)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement. ePressPack intervient comme Data Processor au nom et pour le compte du Client.
Consentement
En s’inscrivant à un service ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site, vous convenez et acceptez que le Responsable de Traitement puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.
Données collectées sur le site
Lorsque vous accédez à notre site de manière anonyme, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : adresse(s) IP et données de navigation, historiques de téléchargement. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies cidessous).
Lorsque vous vous inscrivez à notre site, les données complémentaires suivantes peuvent être collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, société et fonction le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, nom de domaine, etc. (voir le formulaire d’inscription pour la liste exhaustive, le cas échéant).
Les données soumises à ePressPack ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants administratifs (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.
Cookies techniques /Cookies de tracking
En règle générale, ePressPack utilise les cookies aux fins de sécuriser l’accès à certaines parties du site (cookies techniques) et/ou en mesurer l’audience (cookies de tracking d’audience).
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par ePressPack lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.
Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site, l’accès sera en particulier impossible aux pages sécurisées par login et mot de passe.
Les cookies d’audience utilisés par ePressPack ont pour finalité de permettre la fourniture d’analyse de fréquentation de type Google Analytics mises à disposition par ePressPack aux Responsables de traitement, en s’assurant de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite.
Finalités des traitements
L’objectif principal de la collecte et du traitement de vos données personnelles est de vous offrir un service sûr, optimal, efficace et personnalisé :
- De gestion et de publication/diffusion/partage de contenus multimédia, pour le Responsable du traitement (Client ePressPack) ;
- D’accès à ces mêmes informations, de manière privilégiée (via login/mot de passe) ou anonyme, pour tous.
A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
- Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications concernant ces données personnelles ;
- Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site, avec l’assistance des équipes de ePressPack ;
- Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
- Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
- Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation - Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Destinataires de vos données
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’utilisation exclusive du Responsable du Traitement.
Elles peuvent être transmises à ePressPack ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles ePressPack peut faire appel mais uniquement pour des raisons techniques, dans le cadre de l’exécution de ses services. ePressPack assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
En aucun cas ePressPack ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
En outre, ePressPack ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) le Responsable du Traitement (ou l’administrateur de compte agissant en votre nom) en formule la demande ou autorise la divulgation ; (2) ePressPack y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.
Emailings
ePressPack propose à ses clients des solutions incluant à la fois des outils de publication sur internet, mais aussi de diffusion par emailing.
Ces outils de diffusion par emailing amènent le Responsable de traitement à accéder et à manipuler des données personnelles, en respectant certaines règles.
Listes de distribution
Dans le cadre de l’utilisation de ce service, à savoir créer des campagnes emailing et des listes de distribution, ePressPack a accès à toutes les informations contenues dans les listes de distributions d’emails créées par le Responsable de traitement, ainsi qu’à l’objet et au contenu des emails envoyé via les services d’ePressPack. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès aux listes de distribution, notamment à des fins de service de support.
Le Responsable de traitement peut facilement récupérer les listes de distribution depuis son compte ePressPack et cela à tout moment. Il peut également modifier ou supprimer ses contacts à tout moment depuis son compte.
En aucun cas ePressPack ne vend, partage ou loue vos listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. ePressPack n’utilise les informations des listes de distribution que pour des exigences légales, pour facturer aux fins de fournir le meilleur support client possible.
En tant que créateur des listes de diffusion et des campagnes d’e-mailing associées, le client de ePressPack est le Responsable de traitement au sens du RGPD, et ePressPack n’agissant qu’en prestataire de services. A ce titre, il appartient notamment au Responsable de traitement de :
- procéder à toutes les déclarations nécessaires auprès de la CNIL ou autre autorité de contrôle - se conformer à toute réglementation en vigueur
- recueillir le consentement explicite et librement consenti des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles
- s’assurer qu’il dispose de l’autorisation d’utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités recherchées et s’abstenir de toute utilisation non autorisée.
Tracking des emails
ePressPack analyse et traque les taux d’ouverture et de clics et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de vos campagnes emailing et d’en rendre compte au Responsable de traitement.
Désabonnements
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email envoyé grâce aux solutions ePressPack.
Ainsi, le destinataire final peut facilement se désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
Sécurité
Dans le cadre de ses services, ePressPack accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, ePressPack s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, ePressPack met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir le maintien de l’exactitude et une bonne utilisation des données, ePressPack a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité serait identifiée, ePressPack s’engage à informer le Responsable de traitement dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que ePressPack prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
Conservation des données
Le Responsable de traitement ainsi que ePressPack pour le compte exclusif du Responsable de traitement collectent vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de leurs obligations contractuelles, ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de ses services et conservent ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers, et conformément à la réglementation en vigueur.
Néanmoins, ePressPack ne s’engage aucunement à stocker indéfiniment ces données. Le Responsable de traitement peut accéder à certaines d’entre elles tant qu’il est titulaire d’un compte actif (client ePressPack) et pendant une durée variable en fonction du type de données, mais en aucun cas plus de 3 mois après la clôture de son compte. Les données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
Lieu de stockage des données et transferts
Compte tenu des services associés à ce site et aux solutions ePressPack, vos données personnelles sont localisées en France exclusivement, à l’exception :
- Des vidéos, hébergées chez nos partenaires technologiques Vimeo, Youtube, Dailymotion, Brightcove dans différentes régions du monde y compris aux Etats-Unis d’Amérique.
- Des données d’analyse de Google Analytics, dans différentes régions du monde y compris aux Etats-Unis d’Amérique.
ePressPack s’engage à informer immédiatement le Responsable de traitement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
Autres points spécifiques à ce site
Déclaration CNIL
Les traitements automatiques d’informations ont fait l’objet de déclarations à la CNIL sous le numéro 1967984.
Vous disposez du droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de cette autorité de contrôle.
Modification de la politique de confidentialité
Le Responsable du traitement ainsi que ePressPack se réservent le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées vous seront notifiées via le site, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que celles-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.